Les employeurs sont tenus par le Code du travail de faire bénéficier aux salariés un examen de reprise dans des situations spécifiques. Une visite est de ce fait organisée après un arrêt de travail. La formalité est obligatoire mais elle peut être oubliée par l’employeur, entraînant d’éventuels désagréments entre les deux parties.
Qu’est-ce que la visite de reprise ?
La visite médicale de reprise correspond à un examen réalisé par un médecin du travail sur un employé dans le but de lui remettre un avis d’aptitude médicale garantissant que celui-ci peut reprendre le poste occupé avant l’arrêt de travail. Dans certains cas, le médecin peut effectuer des examens supplémentaires permettant d’analyser les propositions de l’employeur vis-à-vis du salarié. Le salarié est payé en contrepartie si l’employeur est informé avant la visite et la reprise de travail. En l'absence de signe, le contrat de travail est suspendu jusqu’à la visite.
L'examen peut avoir plusieurs motifs, principalement pour vérifier si le poste de travail reste compatible avec l’état de santé de l’individu ou le reclasser dans le cas contraire. Le médecin peut ensuite préconiser un aménagement de poste ou le réadapter pour faciliter la reprise ou encore émettre un avis certifiant l’inaptitude de la personne. L’issue de l’examen met fin à la suspension de travail, excepté pour l’inaptitude.
Dans quels cas est-elle obligatoire ?
Certaines situations rendent la procédure obligatoire. En effet, la visite de reprise après maladie professionnelle est un cas où la formalité doit être exécutée pour éliminer les risques de rechute, de contamination ou d’inaptitude. Elle est également nécessaire pour les arrêts de travail entraînant une absence de plus de 30 jours (accident de travail, maladie ou accident non professionnel) et après un congé de maternité. Dès le moment où l’employeur a pris connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, ce dernier peut saisir le service de santé au travail afin d’organiser la visite le jour même de la reprise ou dans un délai de 8 jours au plus tard.
Les précautions à savoir
La loi impose aux salariés et aux employeurs d’organiser et de passer la visite de reprise. D’après l’article L. 1226-9 du Code du travail, le contrat de travail ne peut être rompu et la visite empêche donc un licenciement prémédité. Toutefois, selon la Cour de cassation, un refus du salarié de se présenter à la visite peut être considéré comme une cause sérieuse de renvoi pour abandon de poste pour motif injustifié.
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